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Conditions générales de vente

Les prestations proposées s'exécutent après validation par écrit d'un devis (signé, daté, avec mention bon pour accord).

Un taux de TVA de 20%  est appliqué lors de la facturation.

Les interventions sont à régler mensuellement, sur présentation de facture, par virement, chèque ou espèces.

Les règlements sont à adresser à CAP SERVICES, en précisant le numéro de facture.

Un acompte de 30 % pourra être demandé à la signature du devis.

Dans le cas de prestations régulières, une convention sur plusieurs mois pourra être rédigée, avec facturation mensuelle des prestations.

Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Conditions d’annulation: une fois accepté, le devis vaut contrat. En cas d'évolution de la mission, le devis fera l'objet d'un avenant.

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