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Un taux de TVA de 20% est appliqué lors de la facturation.
Les interventions sont à régler mensuellement, sur présentation de facture, par virement, chèque ou espèces.
Les règlements sont à adresser à CAP SERVICES, en précisant le numéro de facture.
Un acompte de 30 % pourra être demandé à la signature du devis.
Dans le cas de prestations régulières, une convention sur plusieurs mois pourra être rédigée, avec facturation mensuelle des prestations.
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Conditions d’annulation: une fois accepté, le devis vaut contrat. En cas d'évolution de la mission, le devis fera l'objet d'un avenant.